Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site https://protocoleangoisse.com (ci-après le « Site ») ainsi que, le cas échéant, des espaces associés à l’accompagnement « Protocole Angoisse », notamment la communauté, les contenus, les ressources et les replays. Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente (CGV). Toute souscription et toute exécution de l’accompagnement « Protocole Angoisse » sont régies par les CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’Accompagnement, le paiement, l’abonnement, les conditions d’accès, la résiliation et la relation contractuelle avec le Client.

L’utilisation du Site et des espaces associés suppose le respect des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas respecter tout ou partie des présentes conditions est invité à ne pas utiliser les services concernés.

Pour l’application des présentes CGU :

« Éditeur » désigne Maxime Tarcher, éditeur du Site.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site ou aux services associés, qu’elle soit ou non Cliente.

« Client » désigne la personne ayant souscrit l’Accompagnement dans les conditions prévues par les CGV.

« Bénéficiaire » désigne la personne bénéficiant effectivement de l’Accompagnement. Lorsque l’Accompagnement est souscrit pour un mineur, le Client est son représentant légal et le mineur est le Bénéficiaire.

« Espace réservé » désigne tout espace dont l’accès est limité aux Clients ou Bénéficiaires disposant d’un accès valide à l’Accompagnement, notamment les contenus, ressources, communauté et replays.

4.1. Accès public

La partie publique du Site est librement accessible, sous réserve des éventuelles interruptions, opérations de maintenance ou restrictions techniques.

4.2. Accès aux espaces réservés

L’accès aux espaces réservés est strictement limité aux Clients ou Bénéficiaires disposant d’un abonnement actif ou d’un accès valide. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués, partagés, vendus, prêtés ou mis à disposition d’un tiers. Lorsqu’un Bénéficiaire est mineur, son accès est soumis aux conditions prévues dans les CGV.

5.1. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services associés de manière loyale, conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables.

5.2. Utilisations interdites

Il est notamment interdit : de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ; d’accéder à des espaces ou données auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ; d’extraire massivement ou automatiquement des données ou contenus ; de perturber volontairement le fonctionnement du Site ou des services associés ; d’usurper l’identité d’un tiers ; de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d’une personne ; de harceler ou solliciter de manière inappropriée un autre membre.

5.3. Communauté et espaces d’échanges

La communauté, les commentaires, les sessions de groupe et les autres espaces d’échange reposent sur un cadre de respect et de confidentialité. Chaque participant reste responsable des informations qu’il choisit de communiquer dans ces espaces. Il est notamment interdit de divulguer à l’extérieur de l’Accompagnement des informations personnelles, propos, captures d’écran, enregistrements ou éléments concernant un autre participant. Tout comportement contraire à ces règles peut donner lieu aux mesures prévues dans les CGV, notamment un avertissement, une restriction d’accès, une suspension ou une exclusion selon la nature et la gravité du manquement.

6.1. Propriété des contenus

Les contenus accessibles sur le Site et dans les espaces réservés, notamment les textes, vidéos, audios, documents, exercices, replays, supports thérapeutiques, visuels, graphismes, méthodes, structures et ressources, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent, sauf mention contraire, la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

6.2. Droit d’utilisation

L’accès aux contenus est accordé à titre strictement personnel dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Accompagnement. Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus.

6.3. Sessions, replays et échanges

Il est interdit d’enregistrer, de capturer sous forme audio ou vidéo, de réaliser des captures d’écran ou de reproduire les sessions de groupe, les replays ou les échanges entre participants, y compris lorsque ces éléments sont accessibles depuis un espace réservé. Cette interdiction vise notamment à protéger la confidentialité des participants.

6.4. Utilisation par des systèmes d’intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, les contenus, supports, replays, méthodes et échanges accessibles dans le cadre de l’Accompagnement ne peuvent pas être collectés ou utilisés afin d’entraîner, alimenter ou enrichir un système d’intelligence artificielle, une base de données ou un dispositif d’apprentissage automatisé.

L’Utilisateur demeure responsable des messages, commentaires, questions, documents et autres contenus qu’il publie ou transmet. Il s’engage à ne pas communiquer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment à leur vie privée, leurs données personnelles, leur droit à l’image ou leurs droits de propriété intellectuelle. L’Éditeur peut modérer, masquer ou supprimer un contenu contraire aux présentes CGU, aux CGV, à la loi ou au bon fonctionnement des espaces concernés.

8.1. Enregistrement des sessions

Certaines sessions de groupe peuvent être enregistrées afin de permettre l’accès aux replays aux membres inscrits et d’assurer la continuité de l’Accompagnement. Lorsqu’un participant intervient, sa voix, son image lorsqu’il active sa caméra, son pseudonyme, ses messages ou ses interventions peuvent apparaître dans l’enregistrement. Chaque participant reste libre de désactiver sa caméra, d’utiliser un pseudonyme et de limiter sa participation orale ou écrite.

8.2. Accès aux replays

Les enregistrements complets permettant d’identifier les participants sont réservés aux membres disposant d’un accès valide à l’Accompagnement. Ils ne font pas l’objet d’une diffusion publique.

8.3. Extraits rendus non identifiants

Certains extraits issus des sessions peuvent être utilisés à des fins d’information, de pédagogie ou de communication après traitement visant à empêcher l’identification des participants concernés. Aucun contenu permettant d’identifier raisonnablement un participant par son image, sa voix, son identité, son histoire personnelle ou ses éléments cliniques n’est diffusé publiquement sans autorisation spécifique préalable. Les conditions détaillées applicables aux enregistrements figurent dans les CGV et dans la Politique de confidentialité.

9.1. Informations publiques

Les informations accessibles publiquement sur le Site sont fournies à titre informatif. L’Éditeur s’efforce d’en assurer la qualité et l’actualité mais ne peut garantir qu’elles soient adaptées à chaque situation individuelle.

9.2. Accompagnement thérapeutique

L’accompagnement « Protocole Angoisse » constitue un accompagnement psychologique à finalité thérapeutique dans les conditions définies par les CGV. Il ne remplace pas une consultation médicale, un diagnostic médical, une prise en charge d’urgence ni un traitement prescrit. En cas de symptômes graves, de risque suicidaire ou de situation d’urgence, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence au 15 ou au 112, ou consulter un professionnel de santé compétent. Le 3114 peut également être contacté pour la prévention du suicide. L’Utilisateur ne doit pas modifier, suspendre ou interrompre un traitement médical ou médicamenteux prescrit sur la seule base des contenus du Site ou de l’Accompagnement, sans en parler au professionnel de santé prescripteur.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et aux services associés. Il ne peut cependant garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, de pannes ou d’interruptions. Le Site ou certains services peuvent être temporairement indisponibles, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de l’indisponibilité d’un service tiers. L’Éditeur peut également faire évoluer le Site, ses fonctionnalités ou ses modalités d’accès lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, organisationnelles, légales ou de sécurité.

En cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, de partage d’identifiants, d’atteinte à la confidentialité des participants ou de comportement portant atteinte au fonctionnement des services ou aux autres membres, l’Éditeur peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le comportement concerné. Lorsque l’Utilisateur est Client ou Bénéficiaire de l’Accompagnement, les conditions et conséquences d’une restriction, d’une suspension ou d’une exclusion sont celles prévues par les CGV.

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site. Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les conditions applicables aux espaces collectifs et aux replays.

Le Site et l’Accompagnement peuvent donner accès à des services exploités par des tiers. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle sur l’ensemble du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces services. L’utilisation de ces services peut également être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable à l’utilisation du Site est celle publiée en ligne au moment de cette utilisation. Les modifications affectant directement les droits et obligations liés à l’Accompagnement sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Lorsqu’un litige concerne l’Accompagnement et oppose le Prestataire à un Client consommateur, les règles relatives aux réclamations, à la médiation et aux litiges prévues dans les Conditions Générales de Vente s’appliquent. À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu’elle est applicable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU : contact@protocoleangoisse.com