Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site protocoleangoisse.com (ci-après le “Site”) ainsi que, le cas échéant, l’accès aux espaces réservés (contenus, communauté, ressources, replays) mis à disposition dans le cadre du programme “Protocole Angoisse”. Les CGU ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente (CGV). Toute commande et l’exécution de l’accompagnement “Protocole Angoisse” sont régies par les CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’achat et la prestation. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont communiquées avant l’achat et sont consultables via un lien au moment de la commande. Elles sont également transmises au client sur support durable après achat.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

- “Éditeur” : Maxime Tarcher, éditeur du Site.

- “Utilisateur” : toute personne accédant au Site, qu’elle soit ou non cliente.

- “Espace réservé” : zone accessible uniquement aux clients disposant d’un accès valide (compte, contenus, communauté, replays, ressources).

4.1. Accès public

L’accès au Site, dans sa partie publique, est libre et gratuit, sous réserve des éventuelles restrictions techniques, de maintenance ou d’indisponibilités.

4.2. Accès aux espaces réservés

L’accès aux espaces réservés est strictement limité aux utilisateurs disposant d’un achat valide et d’identifiants de connexion personnels. Les identifiants sont strictement confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer, les partager, les vendre ou les prêter.

5.1. Usage conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

5.2. Interdictions

Il est notamment interdit : de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées ou d’extraire des données de manière automatisée (scraping), de publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, menaçants, ou portant atteinte à la vie privée, de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou des services associés, d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations inexactes dans le but de tromper.

5.3. Communauté et espaces d’échanges

Les espaces d’échanges (communauté, commentaires, sessions de groupe) reposent sur un cadre de respect, de confidentialité et de bienveillance. Tout manquement grave (harcèlement, propos injurieux, atteinte à la confidentialité, divulgation d’informations d’un autre membre, comportements perturbateurs) peut entraîner la suppression de contenus, la limitation des droits d’accès, voire la suspension/exclusion de l’espace concerné.

6.1. Propriété des contenus

Les contenus présents sur le Site et/ou dans les espaces réservés (textes, vidéos, audios, supports PDF, exercices, replays, visuels, logos, marques, structures pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Éditeur.

6.2. Licence d’utilisation

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non transférable, uniquement pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition à des tiers, revente, ou exploitation (y compris partielle) sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie dans les espaces d’échanges (messages, commentaires, questions, documents). En publiant un contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit de publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, données personnelles, secret des correspondances, etc.). L’Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou masquer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, ou au bon fonctionnement du groupe.

Dans le cadre des sessions collectives, des enregistrements peuvent être réalisés afin de permettre l’accès à des replays aux membres inscrits et d’enrichir les ressources disponibles dans l’espace privé. En participant, l’utilisateur accepte que son image, sa voix et/ou ses interventions puissent apparaître dans l’enregistrement, s’il choisit d’activer sa caméra ou de s’exprimer. Ces replays sont strictement réservés aux membres autorisés et ne font l’objet

d’aucune diffusion publique. L’utilisateur reste libre de limiter sa participation (caméra désactivée, pseudonyme, prise de parole limitée).

9.1. Informations du Site

Les informations accessibles sur le Site (notamment dans la partie publique) ont une vocation informative. L’Éditeur s’efforce d’en assurer la qualité, sans garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité parfaite.

9.2. Programme et santé

Le programme “Protocole Angoisse” propose un accompagnement psychologique et des outils de travail. Il ne remplace pas un suivi médical, psychiatrique, ni un traitement prescrit. En cas d’urgence, de risque immédiat, ou de symptômes graves, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.

9.3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus, ainsi que de ses choix et décisions.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site et des services associés, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Site et/ou les espaces réservés peuvent être temporairement interrompus (maintenance, mise à jour, incident technique) sans préavis. L’Éditeur peut faire évoluer le Site, ses fonctionnalités et ses modalités d’accès, notamment pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d’amélioration du service.

En cas de non-respect des CGU, de suspicion d’usage frauduleux, ou de comportement portant atteinte au fonctionnement du Site ou aux autres membres, l’Éditeur peut, sans préjudice de ses droits, suspendre ou restreindre l’accès aux espaces réservés, temporairement ou définitivement. Lorsque l’utilisateur est client, les conséquences sur la prestation et/ou l’accès peuvent être précisées par les CGV.

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, droits et modalités d’exercice.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, disponibilité ou politiques.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation et/ou d’utilisation du Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU : contact@protocoleangoisse.com